Terms of sale
Le présent site de commerce électronique (ci-après dénommé « le Site »), dont l’adresse web est https://tonsor-cie.com, est édité par la société Tonsor & Cie, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 813.028.982, dont le siège social est situé 31, rue Bouquières – 31000 Toulouse
TVA : FR36 813 028 982 (ci-après dénommée « la Société »).
La Société exerce les activités, d’une part, de coiffeur-barbier et d’esthétisme dans son salon sis 31, rue Bouquières – 31000 Toulouse (ci-après dénommé « Services »), et, d’autre part, de vente, audit salon et en ligne, de vêtements, d’accessoires de mode, de produits cosmétiques et de bijoux (ci-après dénommés « Produits »).
Pour toute question sur le Site ou sur les Services ou les Produits, les clients sont invités à contacter la Société par téléphone au 05.61.55.02.31 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : e-shop@tonsor-cie.com
Est considéré comme client, tout consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souhaite procéder, via le Site, à l’achat de tout Produit ou de tout Service (ci-après dénommé « le Client »).
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
- Objet des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties relativement à la vente de tout Produit, via le Site, par la Société au Client, et à la commande par le Client à la Société, via le Site, de tout Service.
Toute commande de Produit ou de Service passée via le Site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises, sans réserve, aux CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute commande étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande.
- Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, par la Société, à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de toute difficulté relative à une commande passée en application des CGV, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. A défaut, le litige sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de procédure civile.