Conditions générales de vente
Le présent site de commerce électronique (ci-après dénommé « le Site »), dont l’adresse web est https://tonsor-cie.com, est édité par la société BELLATORIUS, exploitant la boutique Tonsor & Cie, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 845 080 894, dont le siège social est situé 31, rue Bouquières – 31000 Toulouse
TVA : FR60 845 080 894 (ci-après dénommée « la Société »).
BELLATORIUS vend les produits présentés dans la boutique en ligne (ci-après les « Produits »). Elle exploite également les salons Tonsor & Cie et Héritage Maison Tonsor ainsi que l’activité événementielle présentée sur le site (ci-après les « Services »).
Pour toute question sur le Site ou sur les Services ou les Produits, les clients sont invités à contacter la Société par téléphone au 05.61.55.02.31 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@tonsor-cie.com
Est considéré comme client, tout consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souhaite procéder, via le Site, à l’achat de tout Produit ou de tout Service (ci-après dénommé « le Client »).
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
- Objet des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties relativement à la vente de tout Produit, via le Site, par la Société au Client, et à la commande par le Client à la Société, via le Site, de tout Service.
Toute commande de Produit ou de Service passée via le Site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises, sans réserve, aux CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute commande étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande.
- Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, par la Société, à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle lorsque ces protections sont applicables.
En cas de difficulté, adressez votre réclamation à hello@tonsor-cie.com ou par courrier à BELLATORIUS, 31 rue Bouquières, 31000 Toulouse. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, notamment celles qui protègent les consommateurs ; aucune compétence exclusive des tribunaux français ne vous est imposée en contradiction avec ces règles.
Livraison, retours et prestations
Les modalités de préparation, de transport et de frais de livraison sont détaillées dans notre politique de livraison. Les conditions de rétractation, le formulaire, les retours et les garanties légales sont présentés dans notre politique de retours et remboursements.
Les réservations en salon relèvent également des conditions de rendez-vous, annulations et retards. Les événements sont encadrés par le devis et les conditions acceptés pour l’événement concerné.